Refus de vote des conseillers municipaux

Refus de vote des conseillers municipaux

Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
Source : www.maisondescommunes85.fr
Le refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance du conseil municipal doit-il être enregistré comme une abstention dans le registre des délibérations... Lire la suite

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