Bloom attaque le décret qui définit les aires marines de protection forte
Publié le :
18/10/2022
18
octobre
oct.
10
2022
Source : www.actu-environnement.comL'association Bloom, spécialisée dans la protection des océans, a décidé d'attaquer devant le Conseil d'État le décret du 12 avril 2022, qui définit les aires marines protégées concernées par « une protection forte »... Lire la suite
Historique
-
Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / Droit de la propriétéUn décret est relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de bie...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Bloom attaque le décret qui définit les aires marines de protection forte
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnementL'association Bloom, spécialisée dans la protection des océans, a décidé d'at...Source : www.actu-environnement.com
-
Accès des mineurs à la pornographie : saisi par la société éditrice de Pornhub, le tribunal judiciaire de Paris en appelle à la Cour de cassation
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Cour de cassation a désormais trois mois pour à son tour transmettre une Q...Source : www.francetvinfo.fr