Les actualités juridiques

Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches

Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches

Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
Source : www.weka.fr
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier les friches. Un décret du 26 décembre 2023 détaille les deux critères cumulatifs permettant d'identifier ces friches... Lire la suite

Historique

<< < ... 174 175 176 177 178 179 180 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK