Historique

• Rapprochement familial du détenu provisoire
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Malgré le renvoi louable d’une question prioritaire de constitutionnalité (QP...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• De la cession de droits indivis entre co-indivisaires
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Pouvoir de police du maire : arrêté municipal et procédure contradictoire
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit administratif
  Une mesure de police doit respecter la procédure contradictoire prévue à l’ar...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Rapport de la Cours des comptes sur les leviers de la politique foncière agricole
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit rural
  La crise sanitaire a rappelé l'importance de la sécurité de l'approvisionneme...
  Source : www.ccomptes.fr
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