Historique

• Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le règlement n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, dit Bruxelles II bis...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décret agrivoltaïsme : le gouvernement tranche sur un taux de couverture maximal de 40%
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  Après d'âpres discussions, le gouvernement a rendu ses derniers arbitrages su...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...
  Source : www.efl.fr
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