Historique

• Pouvoir de police du maire : arrêté municipal et procédure contradictoire
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit administratif
  Une mesure de police doit respecter la procédure contradictoire prévue à l’ar...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Rapport de la Cours des comptes sur les leviers de la politique foncière agricole
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit rural
  La crise sanitaire a rappelé l'importance de la sécurité de l'approvisionneme...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...
  Source : www.legisocial.fr
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• La déclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation confirme par deux arrêts, rendus le même jour pour le mê...
  Source : www.efl.fr
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