Historique

• Chats errants : un appel à projets pour soutenir l’action des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a ouvert, ce...
  Source : agriculture.gouv.fr
  Lire la suite
• QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Infraction
  Selon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Déclaration commune du Réseau Européen de Concurrence sur l’initiative de la Commission européenne d’adopter des Lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises en position dominante
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le REC salue l'initiative de la Commission européenne d'adopter des lignes di...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite