Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
Publié le :
29/08/2023
29
août
août
08
2023
Source : www.actu-juridique.frÉprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophages consécutive à la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la polyomyélite au moyen du vaccin Revaxis, une justiciable a assigne en responsabilité et indemnisation le laboratoire fabricant qui lui oppose la prescription de son action... Lire la suite
Historique
-
Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUne tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors de...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Précisions sur l’indemnisation des victimes d’infraction
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéToute personne ayant subi un préjudice résultant de faits présentant le carac...Source : www.lemag-juridique.com
-
Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéÉprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophage...Source : www.actu-juridique.fr