Le point de départ de la prescription des actions en responsabilité dans le cadre des investissements de défiscalisation immobilière

Historique

• Face au désastre du Covid-19, une nouvelle responsabilité
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La France devient le huitième pays à franchir le seuil des 100 000 morts du C...
  Source : www.lemonde.fr
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• Recours contre tiers : définition, exemples et prescription
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le Code civil dispose que : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autr...
  Source : www.capital.fr
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• Le point de départ de la prescription des actions en responsabilité dans le cadre des investissements de défiscalisation immobilière
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Procédure civile : L’épineuse question du point de départ de la prescription...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• FIVA : recevabilité du recours contre un refus implicite d’indemnisation antérieur à un refus explicite
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Lorsque le recours formé contre une décision implicite de rejet prise par le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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