Les actualités juridiques

Les droits de l’urbanisme, de la construction et de la copropriété modifiés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Les droits de l’urbanisme, de la construction et de la copropriété modifiés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
Source : www.actu-juridique.fr
Présentation des dispositions relatives à l’immobilier dans la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire... Lire la suite

Historique

<< < ... 36 37 38 39 40 41 42 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK