Devoir de vigilance : de la loi vigilance à une directive européenne ?
Publié le :
08/04/2021
08
avril
avr.
04
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLe 10 mars 2021, le Parlement européen adopte une résolution « contenant des recommandations […] sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises »... Lire la suite
Historique
-
Blanchiment : publication du décret sur la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLe décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Comptes consolidés infidèles et comptes annuels infidèles : ne pas confondre
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesSi la présentation des comptes annuels consolidés est exclue du champ d’appli...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Devoir de vigilance : de la loi vigilance à une directive européenne ?
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLe 10 mars 2021, le Parlement européen adopte une résolution « contenant des...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La France muscle ses contrôles dans la lutte contre l’argent sale
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesBercy a présenté une feuille de route pour les deux ans à venir dans la lutte...Source : www.agefiactifs.com