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L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
Publié le :
26/08/2021
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août
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08
2021
Source : www.weka.frCompte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passation d'un marché de substitution, l'acheteur peut passer sa consultation sans publicité ni mise en concurrence... Lire la suite
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