La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020

Historique

• Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Alertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard d...
  Source : www.securite-sociale.fr
  Lire la suite
• La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Etendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite