Un décret pour encadrer le travail des détenus

Historique

• Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pou...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : une définition stricte du lotissement
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi définit le lotissement comme la division en propriété ou en jouissance...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Un décret pour encadrer le travail des détenus
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  Droit pénal / Infraction
  Le décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite