Quelles sont les modalités de récupération de l'avance en cas de résiliation pour faute ?
Publié le :
27/07/2023
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2023
Source : www.weka.frL’avance est un droit pour le titulaire ou un sous-traitant dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000€ HT et une durée d’exécution supérieure à deux mois. Mais qu’en est-il de la récupération de l’avance, notamment sur le sous-traitant, lorsque le marché principal est résilié ? C’est à cette question que le Conseil d’État devait répondre dans une décision du 1er juin 2023... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de la commande publiqueL’avance est un droit pour le titulaire ou un sous-traitant dès lors que le m...Source : www.weka.fr
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