N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
Publié le :
20/07/2022
20
juillet
juil.
07
2022
Source : www.legisocial.frA partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif interne de l'entreprise. Votre procédure doit être actualisée en conséquence... Lire la suite
Historique
-
Transmission d’entreprise : quand le praticien doit-il prendre des distances avec les documents comptables ?
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseMême si cette démarche ne lui est pas familière dans ce contexte, le praticie...Source : www.aurep.com
-
Signalisation routière : plusieurs adaptations sont prises pour améliorer la sécurité
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Un arrêté du 13 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation rou...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesUne action en comblement de passif contre un dirigeant peut donner lieu à une...Source : www.efl.fr
-
N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursA partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...Source : www.legisocial.fr