Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
Publié le :
22/01/2021
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janv.
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2021
Source : www.efl.frÀ partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront par les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets), sous l’autorité desquelles seront placés les services d’inspection du travail... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021Droit de la consommationÀ partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront...Source : www.efl.fr
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Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...Source : www.weka.fr
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Vente immobilière : Les conséquences d’une construction irrégulière
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL'acquisition d’un bien immobilier, compte-tenu de l’engagement financier maj...Source : www.echos-judiciaires.com