Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
Publié le :
05/06/2024
05
juin
juin
06
2024
Source : www.terre-net.frL'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des réponses de l'exécutif à la colère agricole, et dont plusieurs mesures ont été critiquées pour leur potentiel impact environnemental... Lire la suite
Historique
-
Rappels fondamentaux sur la notion de chemin d’exploitation
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un propriétaire d’une parc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierL'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en...Source : www.terre-net.fr
-
Quelles sont les nouveautés de la campagne Pac 2024 ?
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierLa campagne de déclaration du dossier Pac est ouverte du 1er avril au 15 mai...Source : www.terre-net.fr
-
Publication au Journal officiel du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierCe mardi 9 avril, le décret fixant un cadre pour le développement de la produ...Source : agriculture.gouv.fr