Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées

Historique

• L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un proj...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Parlez-vous «levées de fonds ?
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La levée de fonds est une étape clé pour de nombreux entrepreneurs, mais elle...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
  Lire la suite
• Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directiv...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rappel quant à l’impossible cumul des statuts d'agent public et de salarié de droit privé
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Un agent public mis à la disposition d’un organisme privé peut demander la re...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite