La transmission des parts de sociétés civiles
Publié le :
11/11/2020
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11
2020
Source : www.patrimoine24.comOn connaît le succès des sociétés civiles et on constate un nombre significatif de transmission de leurs parts, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit... Lire la suite
Historique
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Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?
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Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe dépôt de garantie pour un achat en VEFA est demandé lors de la réservation...Source : www.explorimmoneuf.com