Justice pénale des mineurs : les mesures phares de la réforme
Publié le :
23/02/2021
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2021
Source : www.lexpress.frL'un des objectifs de la réforme est de réduire le recours à la détention provisoire, qui concerne aujourd'hui 80% des mineurs emprisonnés... Lire la suite
Historique
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Rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs« Victimes », « violents », « sous emprise »…un rapport parlementaire dresse...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Code de justice pénale des mineurs : accord de la commission mixte paritaire
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLa commission mixte paritaire qui s’est réunie le 4 février 2021 sur le proje...Source : www.dalloz-actualite.fr