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Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint

Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
Droit public / Droit administratif
Source : www.maisondescommunes85.fr
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau (article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales)... Lire la suite
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