Urbanisme : distance minimale d’implantation entre un mat éolien et une habitation
Publié le :
19/11/2020
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Source : www.maisondescommunes85.frLa distance minimale d’éloignement entre un mat éolien et une habitation est de 500 m quelle que soit la taille de la commune, est définie à l’article L. 515-44 du Code de l’environnement... Lire la suite
Historique
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