Historique

• Produits alimentaires : le bien-être animal bientôt sur les étiquettes ?
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnemen...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  En application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’article 8 du projet de loi simplification de la vie économique prévoit un r...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Distribution d'échantillon par un professionnel : sur demande uniquement du consommateur
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Depuis le 26-4-2024, en application de la loi « Climat » (C. environnement ar...
  Source : efl.businesscomm.fr
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