Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
Publié le :
06/05/2021
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Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.frSoumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi ASAP a pour objet la mise en conformité des textes français avec la réglementation européenne. En effet, il doit notamment modifier le régime applicable à l’évaluation des documents d’urbanisme... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économiq...Source : www.lemoniteur.fr
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La Défense métamorphose sa dalle
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa Défense est en pleine transition. Aménagé pour devenir un morceau de ville...Source : demainlaville.com
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Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanismeAlertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets...Source : www.lemoniteur.fr
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