Historique
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Entreprises : contribuez à l’élaboration du nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024Droit de l'environnementFace à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses, le Gouver...Source : www.economie.gouv.fr
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Législation de l’UE sur la déforestation: le Conseil décide de prolonger le délai d’application
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Droit de l'environnementAujourd'hui, le Conseil a adopté sa position sur la modification ciblée du rè...Source : www.consilium.europa.eu
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Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnementUn groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans le...Source : www.vie-publique.fr
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Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association pour l’environnement ?
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnementUne information est ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie...Source : www.actu-juridique.fr