Historique
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Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnementUn groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans le...Source : www.vie-publique.fr
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Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association pour l’environnement ?
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnementUne information est ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie...Source : www.actu-juridique.fr
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Remise sur le marché d’un produit chimique interdit
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnementArrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition s...Source : www.lemag-juridique.com
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Service civique écologique : tout savoir sur ce nouveau dispositif
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Droit de l'environnementUn nouveau service civique dédié à l’écologie sera lancé le 27 août, avec l’o...Source : reporterre.net