Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
Publié le :
31/08/2022
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Source : www.weka.frLes accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régulièrement l'objet de contentieux. Tour d'horizon des principales jurisprudences à connaître par les employeurs publics pour déterminer ou non l'imputabilité au service d'un accident de service ou de trajet. Lire la suite
Historique
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Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit administratifLa liste des montants et bénéficiaires concernés par le dispositif de soutien...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022
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