Violences sexuelles sur mineur : les députés aggravent et complexifient le droit
Publié le :
30/03/2021
30
mars
mars
03
2021
Source : www.dalloz-actualite.frAprès un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi Billon a été adoptée unanimement lundi par l’Assemblée nationale. Les députés sont arrivés à un compromis avec le gouvernement. Un texte qui devrait peu évoluer au Sénat. Détails et explications... Lire la suite
Historique
-
Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursLe salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...Source : www.efl.fr
-
Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciauxPar un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...Source : droit-des-affaires.efe.fr
-
Pesticides : le Conseil constitutionnel censure les chartes d'engagements
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit de l'environnementC'est une victoire judiciaire pour les associations de protection de l'enviro...Source : www.actu-environnement.com
-
Violences sexuelles sur mineur : les députés aggravent et complexifient le droit
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursAprès un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi Billon a été...Source : www.dalloz-actualite.fr