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Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités

Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Source : www.lemag-juridique.com
Un décret du 19 novembre 2024 précise les conditions dans lesquelles les distributeurs du secteur du bâtiment doivent reprendre, sans frais ni obligation d'achat, les déchets issus des produits ou matériaux de construction... Lire la suite
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