Procès Bygmalion : premiers affrontements, sur le terrain de la procédure
Publié le :
10/06/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLe procès Bygmalion s’est ouvert jeudi 20 mai. Quatorze prévenus, dont l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, seront jugés jusqu’au 22 juin pour avoir participé ou bénéficié d’un système de fausses factures... Lire la suite
Historique
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Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés
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