Historique

• Les conséquences de la loi ASAP sur le droit de la commande publique
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  La loi d’accélération et de simplification de l’action publique ne devait pas...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les marchés publics produisent des documents administratifs communicables au...
  Source : www.weka.fr
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• Étude sur la sous-traitance dans les marchés publics
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’OECP a consacré sa dernière étude à la sous-traitance dans les marchés publ...
  Source : www.francemarches.com
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• Marchés publics : l’acheteur ne peut imposer une clause d’interdiction de recours aux travailleurs détachés
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La clause dite « Molière » vise à imposer l’usage de la langue française lors...
  Source : www.weka.fr
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