Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
Publié le :
06/05/2021
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Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.frSoumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi ASAP a pour objet la mise en conformité des textes français avec la réglementation européenne. En effet, il doit notamment modifier le régime applicable à l’évaluation des documents d’urbanisme... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque des personnes possèdent ensemble un ou plusieurs biens du patrimoine...Source : www.capital.fr
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Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit rural / Alimentation et animauxCHEQUE ALIMENTAIRE. Promis en décembre par Emmanuel Macron, le chèque aliment...Source : www.linternaute.fr