A69 : le tribunal administratif de Toulouse juge le projet illégal

Historique

• A69 : le tribunal administratif de Toulouse juge le projet illégal
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Après des années de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une décisi...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Le Conseil d’État n’en démord pas avec la PMA après la mort : pas de QPC !
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit administratif
  Par un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d’État considère que la question...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Vers un renforcement des normes pour la production, l’étiquetage et le contrôle des cidres et poirés
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit rural
  L’article L.412-1 du Code de la consommation impose aux professionnels une ob...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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