Vente immobilière : Les conséquences d’une construction irrégulière
Publié le :
21/01/2021
21
janvier
janv.
01
2021
Source : www.echos-judiciaires.comL'acquisition d’un bien immobilier, compte-tenu de l’engagement financier majeur qu’il implique, représente, de nos jours, un enjeu important.. Lire la suite
Historique
-
Obtenir votre permis de construire sans difficultés : voici les démarches à suivre
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanismeUn site internet a été mis en place en décembre par le gouvernement pour faci...Source : www.capital.fr
-
Immobilier : quand le règlement d'urbanisme prime sur le droit de propriété
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de l'urbanismeSi la loi réglemente l’emplacement des plantations en limite de propriété afi...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
-
Vente immobilière : Les conséquences d’une construction irrégulière
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL'acquisition d’un bien immobilier, compte-tenu de l’engagement financier maj...Source : www.echos-judiciaires.com
-
Les droits de l’urbanisme, de la construction et de la copropriété modifiés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de l'urbanismePrésentation des dispositions relatives à l’immobilier dans la loi n° 2020-10...Source : www.actu-juridique.fr