Pesticides : le Conseil constitutionnel censure les chartes d'engagements

Historique

• Pesticides : le Conseil constitutionnel censure les chartes d'engagements
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit de l'environnement
  C'est une victoire judiciaire pour les associations de protection de l'enviro...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Violences sexuelles sur mineur : les députés aggravent et complexifient le droit
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Après un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi Billon a été...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le point de départ de la prescription des actions en responsabilité dans le cadre des investissements de défiscalisation immobilière
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Procédure civile : L’épineuse question du point de départ de la prescription...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?
  Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Vous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pou...
  Source : mesdroitssalaries.com
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