Abaisser la majorité pénale, créer des centres fermés… que valent les propositions des candidats sur la justice des mineurs ?

Historique

• Abaisser la majorité pénale, créer des centres fermés… que valent les propositions des candidats sur la justice des mineurs ?
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Plusieurs d’entre eux critiquent le laxisme de la répression des plus jeunes....
  Source : www.lemonde.fr
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• Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La responsabilité du diagnostiqueur n’est engagée que lorsque le diagnostic n...
  Source : www.efl.fr
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• Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'environnement
  Pour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitatio...
  Source : hse-reglementaire.com
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• Vendée : une mairie va pouvoir s'agrandir malgré l'opposition de résidents secondaires
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  Vie du cabinet
  La requête d'un couple de résidents secondaires, voisins de la mairie de Jard...
  Source : actu.fr
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