Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
Publié le :
24/07/2024
24
juillet
juil.
07
2024
Source : www.lemag-juridique.comEn matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L.121-1, L.123-4, L.123-15 et L.124-1 du Code rural et de la pêche maritime que les échanges amiables d’immeubles ruraux, même en l’absence d’un périmètre d’aménagement, constituent un mode d’aménagement foncier rural qui repose sur le principe de l’équivalence des attributions... Lire la suite
Historique
-
Simplification de certaines procédures environnementales
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Droit de l'environnementLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introdui...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Bail rural annulé pour cause de nullité : quelles conséquences sur la demande d’indemnités d’amélioration ?
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLorsque le bail rural prend fin, le preneur est tenu de rendre les lieux en b...Source : www.lemag-juridique.com
-
Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sobriété en eau : une nouvelle étape franchie pour les industries agroalimentaire
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Droit ruralLe cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des...Source : agriculture.gouv.fr