Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Publié le :
27/04/2022
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2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’utilité publique. Lire la suite
Historique
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Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit public / Droit administratifLes fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organisme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit public / Droit administratifLa loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à...Source : www.efl.fr
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