Notification de l’ordonnance d’expropriation

Historique

• Élections municipales : rejet d’une demande d’annulation des dispositions relatives aux règles en matière de consultation des listes d’émargement
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit électoral
  Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2020, le Conseil d’État confirme la légalit...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Les entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réalis...
  Source : www.legisocial.fr
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• Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
  Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Notification de l’ordonnance d’expropriation
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La notification, plus de quatre ans après son prononcé, de l’ordonnance d’exp...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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