L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
Publié le :
10/05/2021
10
mai
mai
05
2021
Source : actu.dalloz-etudiant.frLe fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail entraînent une modification du contrat de travail n’implique pas, en soi, la formulation d’un avis d’inaptitude... Lire la suite
Historique
-
Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursEtendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...Source : www.efl.fr
-
L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésLe fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail e...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanismeSoumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi...
-
Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursEn mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...Source : www.editions-tissot.fr