Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
Publié le :
16/08/2022
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2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comDès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. Lire la suite
Historique
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Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursL’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demande...Source : www.efl.fr
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Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit du travail - SalariésDès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offre...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la DGFiP à partir de septembre 2022
Publié le : 12/08/2022 12 août août 08 2022Droit public / Droit de l'urbanismeL’article 155 de la loi du 29 décembre 2020 pose le cadre du transfert de la...Source : www.lagazettedescommunes.com