Il bâtit une maison et des dépendances sur son terrain agricole... sans permis de construire

Il bâtit une maison et des dépendances sur son terrain agricole... sans permis de construire

Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021

Un habitant de Vendée, a construit son habitation et plusieurs dépendances sur son terrain agricole, sans aucun permis. Il devra probablement démolir les constructions ...

 

Historique

<< < ... 23 24 25 26 27 28 29 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK