La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
Publié le :
23/12/2020
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2020
L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prises pour réduire l'impact de l'épidémie de Covid-19 et la crise économique, sociale et sanitaire qui en découle. Au programme notamment : des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants... Lire la suite
Historique
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Déjà 100 fonds labellisés Relance
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Levées de fondsLancé il y a moins de 2 mois, le 19 octobre 2020, le label « Relance » vient...Source : www.gouvernement.fr
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Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit des sociétésAprès avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissemen...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Résiliation du bail rural cédé
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...Source : www.actualitesdudroit.fr