Exploitants agricoles : l’allocation de remplacement est encore de mise !
Publié le :
16/12/2020
16
décembre
déc.
12
2020
Source : cabinet-rs.expert-infos.comDans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agricoles qui cessent leur activité peuvent percevoir une allocation de la Mutualité sociale agricole (MSA) destinée à prendre en charge le coût de leur remplacement au sein de l’exploitation... Lire la suite
Historique
-
Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit ruralAppliquant la jurisprudence récente du Conseil d'Etat, la cour administrative...Source : www.efl.fr
-
Exploitants agricoles : l’allocation de remplacement est encore de mise !
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit ruralDans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agrico...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Rapport de la Cours des comptes sur les leviers de la politique foncière agricole
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit ruralLa crise sanitaire a rappelé l'importance de la sécurité de l'approvisionneme...Source : www.ccomptes.fr
-
La Commission européenne présente sa stratégie sur le méthane
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit ruralLa Commission européenne a présenté sa feuille de route pour réduire les émis...Source : campagnesetenvironnement.fr