Un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques en 2021
Publié le :
21/01/2021
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janvier
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01
2021
Source : www.weka.frLe décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instituant un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques... Lire la suite
Historique
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