La portée de la réparation du préjudice écologique pur
Publié le :
23/03/2021
23
mars
mars
03
2021
Source : www.dalloz-actualite.frSelon le Conseil constitutionnel, les mots « non négligeables » tirés de l’article 1247 du code civil et relatifs à la réparation du préjudice écologique pur sont bien conformes à la Constitution française... Lire la suite
Historique
-
Pesticides : le Conseil constitutionnel censure les chartes d'engagements
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit de l'environnementC'est une victoire judiciaire pour les associations de protection de l'enviro...Source : www.actu-environnement.com
-
La portée de la réparation du préjudice écologique pur
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit de l'environnementSelon le Conseil constitutionnel, les mots « non négligeables » tirés de l’ar...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Responsabilité en cas de dépôt d'ordures
Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021Droit de l'environnementL’attention du ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec les...Source : www.actu-juridique.fr
-
Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de l'environnementLe projet de loi climat mise sur des engagements volontaires pour réguler la...Source : www.actu-environnement.com