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Prescription du délai de prise en charge de la maladie professionnelle : derniers rappels

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Source : www.lemag-juridique.com
Au visa des articles L. 461-1, L. 461-2 et D. 461-1-1 du Code de la sécurité sociale, la Cour de cassation a rappelé le 11 mai dernier que la première constatation médicale de la maladie professionnelle exigée au cours du délai de prise en charge écoulé depuis la fin de l'exposition au risque, concerne toute manifestation de nature à révéler l'existence de cette maladie... Lire la suite

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Prescription du délai de prise en charge de la maladie professionnelle : derniers rappels
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Au visa des articles L. 461-1, L. 461-2 et D. 461-1-1 du Code de la sécurité...

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De la jurisprudence liée aux arrêts de travail
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à...

Source : www.efl.fr

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La réforme des retraites est promulguée
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Recul progressif de l’âge légal de départ en retraite et augmentation de la d...

Source : www.efl.fr

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Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient...

Source : formation.lefebvre-dalloz.fr

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