Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
Publié le :
27/09/2023
27
septembre
sept.
09
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, y compris les travaux d’entretien des sentiers forestiers, bénéficient du taux intermédiaire de TVA de 10 %... Lire la suite
Historique
-
Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’expl...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Répétition de l'indu en matière de bail rural
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa loi française prohibe de manière générale les contrats faisant supporter a...Source : efl.businesscomm.fr
-
Cession de bail intrafamiliale : l’agrément du bailleur doit être clair et non équivoque
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose une exception a...Source : www.lemag-juridique.com