La complexité du droit face à l'inceste
Publié le :
11/02/2021
11
février
févr.
02
2021
Source : theconversation.comLa succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisible la question du traitement de l'inceste en matière de droit pénal... Lire la suite
Historique
-
Urbanisme : contrôle des dérogations pour répondre aux objectifs de mixité sociale
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, après avoir délivré à une société un permis de construire pour u...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Droit de la consommationIl n'est pas toujours possible de changer d'avis lors d'une commande à distan...Source : www.pleinevie.fr
-
La complexité du droit face à l'inceste
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisi...Source : theconversation.com
-
Startup : les plus grosses levées de fonds en France en 2021
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Levées de fondsQuelles sont les startups qui ont réalisé les plus grosses levées de fonds en...Source : business-cool.com