Les actualités juridiques

Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actus juridiques
  3. Droit de l'environnement
  4. Réparation des dommages environnementaux
  5. Affaire des eaux minérales : 2 millions d'euros d'amende pour Nestlé Waters après la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public
Affaire des eaux minérales : 2 millions d'euros d'amende pour Nestlé Waters après la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public

Affaire des eaux minérales : 2 millions d'euros d'amende pour Nestlé Waters après la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Source : www.leclubdesjuristes.com
Les deux enquêtes préliminaires mettant en cause le groupe Nestlé Waters, dans le cadre de potentiels forages illégaux dans la nappe phréatique ainsi que sur des traitements interdits que Nestlé a reconnu avoir mis en place pour ses eaux minérales, se sont conclues par une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK